Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales
entre l’entreprise Atelier Käsi et le contractant.
Clause n° 1 : Objet
Les dispositions qui suivent énoncent les droits et obligations de la personne morale
Julie BARASZ, agissant sous le nom commercial Atelier Käsi, et de ses clients dans
le cadre de la vente de divers articles, notamment des bijoux en micro-macramé et
des accessoires tels que sacs cabas, sacs besace, sacs banane, pochettes,
trousses, et autres accessoires confectionnés à la main dans le Tarn par la créatrice.
L’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par
l’acheteur est implicitement liée à toute transaction avec la personne morale Julie
Barasz.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au moment de la passation de la
commande. Exprimés en euros, ils sont hors taxes (TVA non applicable selon l’article
293 B du Code Général des Impôts (CGI)). Les frais de transport sont applicables au
moment de la commande. Bien que l’entreprise Atelier Käsi se réserve le droit de
modifier ses tarifs à tout moment, elle s’engage néanmoins à facturer les articles
commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés incluent les éventuels rabais et ristournes octroyés par
l’entreprise Atelier Käsi en fonction de ses résultats ou de la prise en charge par
l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé
Woopaiement.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du
montant global de la facture.
Clause n° 6 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par remise en main propre de la marchandise à l’acheteur ;
- soit à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande par :
colissimo sans signature
ou lettre suivie
Le délai de livraison mentionné lors de la commande est purement indicatif et n’est
en aucun cas une garantie formelle. Par conséquent, tout retard raisonnable dans la
livraison des produits ne donne pas le droit à l’acheteur de demander :
- des dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
L’acheteur assume entièrement les risques liés au transport. En cas de manquants
ou de dommages constatés lors de la réception des marchandises, l’acheteur doit
émettre des réserves sur le bon de commande. De plus, ces réserves doivent être
confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé
avec accusé de réception.
Clause n°7 Retours et échanges
Les échanges ne sont pas acceptés car chaque produit est unique. Les retours sont
acceptés sous certaines conditions.
Chaque produit est unique et réalisé avec soin et minutie. Des petites aspérités
peuvent être présentes sur les accessoires car le travail est réalisé à la main. Ces
petits « défauts » ne sauraient être un motif de remboursement.
Le droit de rétractation s’applique uniquement sur les articles en vente sur le site
internet (hors articles en promotion).
Faites votre demande par mail à atelierkasi@gmail.com sous 14 jours après la
livraison.
Les commandes sur mesures ou personnalisées ne peuvent pas être retournées
ni échangées.
Conditions des retours :
Les coûts liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur. En cas de retour
d’un article dans un état différent de celui d’origine, l’acheteur est responsable de
toute dépréciation de la valeur du produit, et le remboursement ne sera pas effectué.
Clause n° 8 : Force majeure
La personne morale Julie BARASZ, agissant sous le nom commercial Atelier Käsi,
ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans
l’exécution de ses obligations telles qu’énoncées dans les présentes conditions
générales de vente, si cela découle d’un cas de force majeure. Dans ce contexte, la
force majeure est définie comme tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible
selon les termes de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales
de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera
porté devant le Tribunal de commerce d’Albi.
Fait à Saint-Sulpice le 20 décembre 2023
Julie Barasz
Créatrice et fondatrice de la marque Atelier Käsi